de papou » Mer Jan 09, 2013 5:34 pm
merci pour vos réponses et encouragements.
voici une nouvelle mise à jour des status. en rouge les modifs/rajouts.
Statuts de l'association BENETEAU 4 EVER
Article 1 : constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’une durée illimitée et apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : BENETEAU 4 EVER
Article 2 : but de l’association .Les objectifs de Beneteau4ever sont :
.de rassembler la communauté de propriétaires ou passionnés par les voiliers pêche promenade de la marque BENETEAU afin de faire partager à tous leur passion du bateau et d'échanger des bons plans, trucs et astuces autour du nautisme.
• de promouvoir et de développer la navigation à voile, plus particulièrement à bord des voiliers pêche promenade des chantiers Bénéteau ;
• de favoriser l'organisation d'évènements sportifs ou ludiques ayant un rapport direct avec la navigation à voile y compris la participation à des compétitions/rassemblements régionaux, nationaux; internationaux.
• de créer des liens entre les propriétaires, futurs propriétaires, les équipiers et toute autre personne intéressée par la navigation sur les voiliers pêches promenade BENETEAU, dans le meilleur esprit de convivialité et de solidarité ;( bourse aux échanges, achats groupés…)
• de créer et maintenir un contact, en toute indépendance, avec le(s) architecte(s) concepteur(s) des différents modèles des voiliers pêche promenade des chantiers Bénéteau ; et avec le(s) chantier(s) les construisant, pour entre autres participer à l'amélioration et la rénovation de ces voiliers à travers des propositions faites par ses membres.
.être l’interface entre les membres/sympathisants de l’association et les pouvoirs publics, les entreprises pour mettre en œuvre toutes demandes relatives au bon fonctionnement et au développement des activités proposées par l’association.
. Et d’une manière générale toutes opérations se rattachant aux objets ci-dessus, ou à tous autres similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par l’association, son extension et son développement."
Article 3 : siège social
Le siège de l'association est fixé au domicile de l’un des membres, il pourra être transféré par simple décision du bureau
Article 4 : composition de l'association
1. Membres du bureau.
2. adhérents.
Les sponsors et donateurs avec apports en numéraires ou en marchandises devront apparaître dans les comptes de l’association. Tout apport fera l’objet d’une communication aux membres de l’association.
Article 5 : adhésion Pour faire partie de l'association, il faut être une personne physique, être à jour de sa cotisation annuelle et s'engager à en respecter les statuts. Peuvent être membres adhérents, ou membres du bureau toutes personnes intéressées par la navigation à voile, en particulier sur les pêches promenade BENETEAU, étant ou pas propriétaire ou copropriétaire de voiliers BENETEAU et qui versent une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 6 : radiation .La qualité d’adhérent ou de membre du bureau se perd par :
1. la démission,
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le bureau, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
Article 7 : ressources de l'association
Elles sont constituées par :
1. les cotisations,
2. les subventions de l’Etat, des départements, des régions et des communes.
3. les dons de particuliers et entreprises publiques et privées.
4. toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 : bureau L'association est dirigée par le bureau composé d'au moins :
1. un président,
2. Un ou plusieurs vice-président,
3. un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
4. Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
5. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres et d’au plus 7 membres.
Le bureau et le conseil d’administration sont renouvelés chaque année par l'assemblée générale ordinaire ou, le cas échéant, lors d'une assemblée extraordinaire.
Article 9 : réunions.Le bureau, ou pour le moins le conseil d’administration, se réunit en principe une fois par trimestre, et au moins une fois par an, sur convocation du président pour mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire, sauf décision contraire du bureau. Aucun membre ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
Article 10: assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau adressée au moins 15 jours à l'avance et comportant l'ordre du jour.
Les questions à débattre en assemblée générale doivent être communiquées au bureau au moins un mois à l'avance et inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire :
• approuve le rapport moral de l'association présenté par le président,
• approuve les comptes présentés par le trésorier,
• vote le budget de l'exercice suivant,
• fixe le montant des cotisations annuelles,
• délibère sur les orientations à venir,
• délibère sur les questions portées à l'ordre du jour,
• pourvoit au renouvellement des membres du bureau,
• désigne éventuellement, un commissaire chargé de vérifier les comptes.
Les décisions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Le vote se fait à main levée ou, sur demande d'au moins un des membres présents, à bulletin secret.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé ; le vote par procuration est possible, le nombre de procurations ne pouvant excéder trois par personne présente à l'assemblée générale.
Article 11 : assemblée générale extraordinaire Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues.
Article 12 : règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Article 13: dissolution. La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire réunissant les 2/3 au moins des membres inscrits et à la majorité des 2/3 des membres présents. Si ce nombre n'est pas atteint et qu'il faille recourir à une deuxième assemblée, celle-ci décide à la majorité des 2/3 des membres présents. L'actif, s'il y a lieu, sera traité conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 14 : indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale le remboursement des frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur ou de membre (ou toute autre forme de bénévolat). L’assemblée générale délibèrera sur les modalités de ces remboursements (barèmes applicables). Le remboursement de ces frais ne s’effectuera qu’après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier."
Fait à …. , le ….2013
Signature de deux représentants (nom, prénom, fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
avec cette nouvelle configuration, le président est obligatoirement au conseil d'administration.
Sur les adhérents : ont confirmé : GG, LOPEL, JOHARI. GWENGOLO. Y a-t-il d’autres futurs adhérents ?
et sur le reste, Laurence, tu as des avis/expériences ?
doucement, mais sûrement...on va y arriver...
Entre dire et faire, il y a la mer....
Papou