de papou » Lun Jan 14, 2013 3:37 pm
bonjour à tous;
afin de faire au plus simple sur les articles concernant le conseil d'administration et le bureau,et en accord avec la loi, je propose, ( merci laurence de tes avis) de résumer ces points en disant que c'est le bureau qui s'occupe de l'administration de l'association . voir article 8, l'article 9 étant supprimé.
Statuts de l'association BENETEAU 4 EVER
Article 1 : constitution et dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’une durée illimitée et apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : BENETEAU 4 EVER
Article 2 : but de l’association .Les objectifs de Beneteau4ever sont :
.de rassembler la communauté de propriétaires ou passionnés par les voiliers pêche promenade de la marque BENETEAU afin de faire partager à tous leur passion du bateau et d'échanger des bons plans, trucs et astuces autour du nautisme.
• de promouvoir et de développer la navigation à voile à bord des voiliers pêche promenade des chantiers Bénéteau ;
• de favoriser l'organisation d'évènements sportifs ou ludiques ayant un rapport direct avec la navigation à voile y compris la participation à des compétitions/rassemblements régionaux, nationaux; internationaux.
• de créer des liens entre les propriétaires, futurs propriétaires, les équipiers et toute autre personne intéressée par la navigation sur les voiliers pêches promenade BENETEAU, dans le meilleur esprit de convivialité et de solidarité ;( bourse aux échanges, achats groupés…)
• de créer et maintenir un contact, en toute indépendance, avec le(s) architecte(s) concepteur(s) des différents modèles des voiliers pêche promenade des chantiers Bénéteau ; et avec le(s) chantier(s) les construisant, pour entre autres participer à l'amélioration et la rénovation de ces voiliers à travers des propositions faites par ses membres.
.être l’interface entre les membres/sympathisants de l’association et les pouvoirs publics, les entreprises pour mettre en œuvre toutes demandes relatives au bon fonctionnement et au développement des activités proposées par l’association.
. Et d’une manière générale toutes opérations se rattachant aux objets ci-dessus, ou à tous autres similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par l’association, son extension et son développement."
Article 3 : siège social
Le siège de l'association est fixé au domicile de l’un des membres, il pourra être transféré par simple décision du bureau
Article 4 : composition de l'association
1. Membres du bureau.
2. les adhérents.
Article 5 : adhésion Pour faire partie de l'association, il faut être une personne physique, être à jour de sa cotisation annuelle et s'engager à en respecter les statuts. Peuvent être membres adhérents, ou membres du bureau toutes personnes intéressées par la navigation à voile, en particulier sur les pêches promenade BENETEAU, étant ou pas propriétaire ou copropriétaire de voiliers BENETEAU et qui versent une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année. Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 6 : radiation .La qualité d’adhérent ou de membre du bureau se perd par :
1. la démission,
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le bureau, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
Article 7 : ressources de l'association
Elles sont constituées par :
1. les cotisations,
2. les subventions de l’Etat, des départements, des régions et des communes.
3. les dons de particuliers et entreprises publiques et privées.
4. toutes autres ressources autorisées par la loi. Les sponsors et donateurs avec apports en numéraires ou en marchandises devront apparaître dans les comptes de l’association. Tout apport fera l’objet d’une communication aux membres de l’association.
Article 8 : Le bureau, en charge de l’administration de l’association est composé d'au moins 3 et d'au plus 6 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Sont élu par ses membres :
Un(e) président(e) et, s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents;
Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint.
Article 9: assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du bureau adressée au moins 15 jours à l'avance et comportant l'ordre du jour.
Les questions à débattre en assemblée générale doivent être communiquées au bureau au moins un mois à l'avance et inscrites à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire :
• approuve le rapport moral de l'association présenté par le président,
• approuve les comptes présentés par le trésorier,
• vote le budget de l'exercice suivant,
• fixe le montant des cotisations annuelles,
• délibère sur les orientations à venir,
• délibère sur les questions portées à l'ordre du jour,
• pourvoit au renouvellement des membres du bureau,
• désigne éventuellement, un commissaire chargé de vérifier les comptes.
Les décisions de l'assemblée générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Le vote se fait à main levée ou, sur demande d'au moins un des membres présents, à bulletin secret. Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, notamment les membres résidents hors France métropolitaine, et les membres d'autres nationalités que Française, il peut s’y faire représenter par un mandataire présent. un rapport sera fait après chaque assemblée générale, et sera communiqué à tous les adhérents.
Article 10 : assemblée générale extraordinaire Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues.
Article 11 : règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
Article 12: dissolution. La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire réunissant les 2/3 au moins des membres inscrits et à la majorité des 2/3 des membres présents. Si ce nombre n'est pas atteint et qu'il faille recourir à une deuxième assemblée, celle-ci décide à la majorité des 2/3 des membres présents. L'actif, s'il y a lieu, sera traité conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 13 : indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale le remboursement des frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur ou de membre (ou toute autre forme de bénévolat). L’assemblée générale délibèrera sur les modalités de ces remboursements (barèmes applicables). Le remboursement de ces frais ne s’effectuera qu’après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier."
Fait à …. , le ….2013
Signature de deux représentants (nom, prénom, fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
voila, je pense qu'on est proche du document final.
à ce jour sont candidats pour être membres du bureau : jérémy, nuada, chouf, vincent ,papou.
à ce jour, il est proposé de domiciler l'association chez papou.
à ce jour sont futurs membres: Lopel, bzh, GG, johari, gwengolo, letoffiot.
à ce jour papou est candidat à être secrétaire.
à ce jour il faut trouver au moins un président et un trésorier.
à ce jour, il est décidé ne ne pas ouvrir de compte bancaire au nom de l'assos dans l'immédiat
ensuite, quand ? j'envoie ce message aux membres déclarés
Lieu, date
Prénom Papou
Adresse
Code postal Ville
M. Mme les membres
Adresse
Code postal Ville
Objet : Convocation à l’assemblée générale constitutive de l’association Bénéteau 4 Ever
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à l’assemblée générale constitutive de l’association dont la constitution est envisagée, qui aura lieu date à XX heures à la Maison de....., pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
présentation du projet de constitution de l’association ;
présentation du projet de statuts ;
adoption des statuts ;
désignation des premiers membres du bureau ;
reprise des actes passés pour le compte de l’association en formation ;
pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication.
Votre présence à cette assemblée est nécessaire et, en cas d’empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire de votre choix, muni d’un pouvoir.
Vous trouverez ci-joints tous les éléments nécessaires à votre information :
un exemplaire du projet de statuts ;
la liste des candidats au conseil ;
la liste des engagements pris pour le compte de l’association en formation par Monsieur Prénom NOM.
[En cas de première réunion du conseil pour désignation du bureau :]
Les premiers membres du conseil nommés par l’assemblée générale constitutive seront convoqués à la première réunion de ce conseil, qui se tiendra à l’issue de cette assemblée, pour procéder à la désignation des membres du bureau : président, vice-président, trésorier et secrétaire.
Cordialement, avec mes salutations associatives.
signature
Prénom NOM : papou
ensuite, quand ? on déclare l'assos.
merci aux intéressés de leurs avis, et aux autres de leurs encouragements.GG, t'es cap de secouer le taulier? faudrait bien qui pointe son nez pour donner son avis et sa bénédiction.
que pensez vous de tout ça ?
Entre dire et faire, il y a la mer....
Papou
...comme dit Erwan 
...j'ai lu de gauche à droite 
...çà le fait...j'en suis 
)...mes compétences s'arrêtent là 
