traversée anglo normandes

[phil29]

Voilà ma question : mon canote n'est pas francisé, car fait moins de 7m et moins de 22cv fiscaux. Mais avec un permis côtier j'ai lu quelque part qu'on pouvait aller aux anglo-normandes par la côte. Faut obligatoirement franciser le bateau? je suis allé sur le site des douanes et leur calcul n'est pas simple si l'on veut franciser à moins de 7m/22cv il faut tenir compte de la puissance du moteur et de l'âge du bateau. Mais à partir de quelle base? quelqu'un peut il m'éclairer la lanterne?

[Terenez]

Pourquoi tu ne vas aux aff mar de Morlaix ?

[phil29]

Car ces sympathiques fonctionnaires arrêtent de travailler quand je suis encore au boulot...comme la poste, les impôts et bien d'autres à qui on sacrifie des après midis de congés quand on a besoin de les voir. (perso je n'ai rien contre les fonctionnaires, on en a besoin et j'en ai fait partie quelques années, mais l'état pourrait faire un effort du côté de la flexibilité horaire quand même...)

[Torr Penn]

Bonjour,

L'acte de francisation n'est pas obligatoire compte tenu de la taille du bateau, mais il doit vous être possible d'en faire la demande, compte tenu du fait que le modèle est bien connu et a pu être francisé.
Les anglo-normande faisant partie du royaume uni, tout en étant hors communauté européenne, il est préférable d'avoir un acte de francisation (ce que m'avait confirmé la fonctionnaire des douanes que j'avais contacté à ce sujet).
La francisation étant une formalité douanière, il vous faut contacter le service des douanes compétent (dans mon cas, Lorient).
Ensuite, le dossier est transmis aux affaires maritimes pour l'immatriculation du bateau.
Pour Toar-Penn 2, le bateau avait un acte de francisation que j'ai conservé. Délai de la formalité à la douane: une journée, aux affaires maritimes: 1 mois et demie.

[chouf]

pourquoi???

on aurait pas le droit d'y aller sans cela?????

[Rase Cailloux]

Pas de réponse documentée à donner, j'ai toujours quitté le Continent sur des bateaux francisés.

[chouf]

quand j'ai été aux scilly, j'ai pas été emmerdé.......

On ne 'a meme pas demandé les papiers... j’avais ma carte bleue de navigation.....

[J.J.85]

Les anglo normandes appartiennent sauf sark a la couronne britannique comme man mais pas au royaume uni
ne sont pas dans l espace schengen pas dans le marche commun meme provisoirement et possedent un statut juridique propre
c est voulu afin de ccreer un imbroglio fiscalo juridique inextricable,bref si tu y vas avec du cash tu es le bienvenu
ya tellement de plaques sur les boites a leettre que tu troouves rarement la fente pour glisser le courrier