Formalités lors de l'achat

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Formalités lors de l'achat

Messagede Grizzly » Mar Déc 21, 2021 3:10 pm

ce sujet a peut-être déjà été posté: Quelles formalités faut-il faire pour le changement de proprio lors de l'achat d'un canot moins de 7m (Baroudeur 6,90) ? Le livret acte de franciation et titre de nav du précédent proprio est complet, mais je crois qu'il n'est plus obligatoire. L'acte de vente suffit-il ? Merci de vos retours
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Re: Formalités lors de l'achat

Messagede Nono2956 » Mar Déc 21, 2021 4:10 pm

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Re: Formalités lors de l'achat

Messagede pechalajournée » Mar Déc 21, 2021 8:43 pm

et je rajoute,
nécessité de radiation de la francisation, c'est écrit nulle part mais obligatoire.

bon courage ;)
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Re: Formalités lors de l'achat

Messagede Grizzly » Dim Fév 06, 2022 10:16 pm

Slt.

J'ai un souci: je me connecte sur le cpte de mon vendeur ne maitrise pas du tout internet, et quanje vais sur sa page: aucun navire trouvé et si je tape le N° immat j'ai ce msg qui s'affiche. Le N) en fait il y a MA devant pour marseille mais apparament il ne faut pas le mettre . C' est bien celui là qu il faut mettre ? Que faut il que je fasse pour lui de façon à ce que j'enregistre le canot à mon nom ?
Merci
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Re: Formalités lors de l'achat

Messagede Dom » Lun Fév 07, 2022 1:03 am

J'ai eu le même problème lors de la vente de mon Forban : Il y avait une erreur dans la base de donnée (mauvaise saisie, sans doute), et le système refusait de mettre mon bateau à mon nom. En conséquence, il m'était impossible de récupérer le code de cession que je devais donner à mon acheteur (même message que toi affiché).
Le problème a été résolu en téléphonant au quartier maritime dont je dépends : j'ai eu la chance de tomber sur une fonctionnaire tout à fait dévouée, qui a eu du mal, mais qui est arrivée à mettre de l'ordre dans tout ça. J'ai pu ensuite récupérer le code de cession et tout s'est bien passé.
Apparemment, l'informatisation des procédures, c'est un peu la galère aux affaires maritimes.
Donc, d'après mon expérience et conformément à ce qui est indiqué en rouge, il faut prendre l'attache du quartier du bateau.
Bon courage
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Re: Formalités lors de l'achat

Messagede Grizzly » Lun Fév 07, 2022 1:05 am

merci !
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Re: Formalités lors de l'achat

Messagede J.J.85 » Lun Fév 07, 2022 9:29 am

c est dingue ce que l informatique peut faire pour enrayer une mecanique bien rodee ,et compliquer enormement la vie des utilisateurs honnetes tout en simplifiant somme toute celle des escrocs bien rodes pour trouver la faille dans le systeme
l usurpation d identite serait d une facilite quasi deconcertante :?
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Re: Formalités lors de l'achat

Messagede Grizzly » Sam Juin 25, 2022 11:14 pm

j'ai fini par recevoir mon document !!! Je suis officiellement le proprio de mon Bénèt'
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Re: Formalités lors de l'achat

Messagede J.J.85 » Dim Juin 26, 2022 9:32 am

Mazzel tov :D
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Re: Formalités lors de l'achat

Messagede Grizzly » Dim Juin 26, 2022 10:50 am

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