légal ou pas légal annexe

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légal ou pas légal annexe

Messagede bricojeff » Sam Juin 27, 2020 11:04 am

Si je possède une barque de plus de 2,5m étant considérée comme navire à partir de 2,5m, je dois selon la 240 avoir une carte de circulation.
Si cette barque est issue d'un ancien dériveur (exemple zef) esr ce que le dériveur possède à l'origine une carte de circulation?
Evidement je ne parle pas de marquage visible selon si c'est un voilier ou pas.
Je n'ai pas parlé non plus de l'utiliser en annexe même si cela doit arriver de temps en temps.
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Re: légal ou pas légal annexe

Messagede old gaffeur » Dim Juin 28, 2020 7:44 am

Nono, tu dois je pense avoir la réponse à la question de brico?

Elle m'intéresse aussi, car Brizhig fait plus de 2,50 m, et n'a aucun papier... même s'il n'est destiné a priori à servir que comme annexe.

Je voudrais aussi savoir comment lui faire faire une carte de circulation le cas échéant, vu que je ne connais rien de ce bateau ( ni le modèle, ni le constructeur, ni la date de fabrication). Quelle serait alors la démarche à entreprendre, et auprès de qui?
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Re: légal ou pas légal annexe

Messagede Nono2956 » Dim Juin 28, 2020 11:57 am

Sans carte, difficile de l'immatriculer ou trouver une carte du même type de bateau et faire les démarches administratives. Autrement, si le seul moyen de propulsion est humain ou inférieure à 4,5 kilowatts(moins de 6 cv) pas besoin d'immatriculation si la longueur est inférieure à 3,5 M
https://www.legalplace.fr/guides/immatr ... on-bateau/
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Re: légal ou pas légal annexe

Messagede Nono2956 » Dim Juin 28, 2020 12:07 pm

En ce moment, je suis à la recherche d'une petite annexe type zodiac max 2 mètres pour la mettre à poste sur Elena en prévisions de mes futures escales.
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Re: légal ou pas légal annexe

Messagede gwengolo » Dim Juin 28, 2020 1:53 pm

Je ne vais pas dire ce qu'il FAUT faire... mais ce que j'ai fait pour le Varech de ma fille (3.20 m).
Il n'avait jamais été immatriculé.
Mais je suis quand même allé demander une carte de navigation avec l'acte de vente (où était précisé le type, le constructeur, les caractéristiques de la coque).
On m'a également demandé des photos du bateau restauré.

Mais c'était avant la réforme des Affaires Maritimes...
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Re: légal ou pas légal annexe

Messagede vincent » Dim Juin 28, 2020 2:09 pm

Gwengolo, si jamais tu retournes à tes Aff Mar, je te fais un acte de vente et des photos !
Ben moi, j'y trouve comme un goût de pomme... non ?
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Re: légal ou pas légal annexe

Messagede old gaffeur » Dim Juin 28, 2020 3:33 pm

Pareil!

Au fait, en cas de récup', on a vraiment besoin d'un acte de vente?
Et si on ne connait pas le type et le constructeur du batal?
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Re: légal ou pas légal annexe

Messagede Nono2956 » Dim Juin 28, 2020 4:34 pm

gwengolo a écrit:Je ne vais pas dire ce qu'il FAUT faire... mais ce que j'ai fait pour le Varech de ma fille (3.20 m).
Il n'avait jamais été immatriculé.
Mais je suis quand même allé demander une carte de navigation avec l'acte de vente (où était précisé le type, le constructeur, les caractéristiques de la coque).
On m'a également demandé des photos du bateau restauré.

Mais c'était avant la réforme des Affaires Maritimes...



Où passer par un expert maritime pour faire la demande ! Que de tracas pour une petite embarcation !
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Re: légal ou pas légal annexe

Messagede bricojeff » Dim Juin 28, 2020 7:31 pm

mon cas à moi c'est que mon annexe actuelle (4,5m immatriculée) est immobilisée (bientôt un post spécifique de restauration) je farfouille sur le bon coin pour un truc qui flotterai au moins un an comme annexe provisoire mais aussi capable de de prendre à bord deux caisses de filets voir 3 à 4 personnes. Donc forcément un truc plus cossu qu'une bic ou autre de 2,5m ce que j'ai de disponible d’ailleurs.
Mais je souhaite être en règle si la barque doit être immatriculée. (filets, éloignement de la cote, etc..)
Donc sur lbc on trouve pas mal d'anciens dériveurs modifiés qui pourraient convenir mais la question c'est est ce que un dériveur possède d'origine une carte de circulation.
Sinon je dois me rabattre sur du 4,5m j'ai une carte d'avance.
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Re: légal ou pas légal annexe

Messagede Rase Cailloux » Dim Juin 28, 2020 7:43 pm

Je n'ai pas la réponse, mais méfie toi, un ancien dériveur est super instable pour un usage de servitude :?
De plus les coques sont super minces et ne résistent pas bien à un caillou, même petit, ni à une perche d'ostréiculteur semi immergée .
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