recyclage et déconstruction

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recyclage et déconstruction

Messagede pechalajournée » Lun Mai 27, 2019 1:06 pm

pour ouvrir un sujet spécifique et permettre à phil29 de me répondre, j'ouvre un post sur le sujet,

la filière semble bien profiter, j'attends argument et exemples
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Re: recyclage et déconstruction

Messagede old gaffeur » Lun Mai 27, 2019 1:41 pm

Un exemple, l'appel d'offre de l'APER

https://www.aper.asso.fr/

Et quelques infos sur les modalités de financement, dans le premier article de la page.
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Re: recyclage et déconstruction

Messagede Jean. » Lun Mai 27, 2019 2:10 pm

Un projet de reconversion Pecha ?
Je suis pas un marin moi , juste un plaisancier et encore par beau temps .
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Re: recyclage et déconstruction

Messagede Rase Cailloux » Lun Mai 27, 2019 3:28 pm

Si j'ai bien compris, c'est l'état, c'est à dire nous, qui payons pour la déconstruction ?
La Bretagne c'est joli, en plus ce n'est pas loin de la France ! ( Coluche )
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Re: recyclage et déconstruction

Messagede old gaffeur » Lun Mai 27, 2019 9:53 pm

A c que j'en comprends, pas tout à fait en fait.

Le site précise ' Un double financement pour assurer le fonctionnement de la filière'.

Sous l’impulsion de la FIN, les membres de l’APER (constructeurs et importateurs) représentent déjà plus de 80% des bateaux de plaisance et de sport mis sur le marché national. Ces entreprises versent depuis le 1er janvier 2019 une écocontribution pour financer la filière de déconstruction.

En parallèle, le gouvernement s’est également engagé à affecter au financement de la déconstruction du « gisement historique » des bateaux de plaisance en France une quote-part de la fiscalité payée par les plaisanciers (Droit Annuel de Francisation et de Navigation). Celle-ci correspond à 2% du DAFN en 2019 et augmentera de 1% par an pour atteindre 5% en 2022.

Grâce à ce double financement, dont la pérennité conditionne le fonctionnement de la filière, toutes les étapes de la déconstruction d’un bateau (désimmatriculation, démantèlement, déconstruction, traitement et valorisation des déchets) sont désormais intégralement prises en charge par l’APER. Seul le transport du bateau jusqu’au centre de déconstruction agréé le plus proche reste à la charge du propriétaire.
'

Donc, ne contribuent via la dotation de l'Etat que ceux des plaisanciers qui sont francisés et payent un droit à ce titre. Si tes embarcations ne sont pas francisées, pas de droit et donc pas de contribution.
Je ne sais pas trop ce que représentent 2 % des droits de francisation à l'échelle nationale, mais ça doit faire quelque chose d'un peu conséquent. Mais comme c’est pour la bonne cause, ça me parait raisonnable. Surtout si à terme, cette contribution de l'état disparait parce que la filière est devenue rentable et s'autofinance...
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